Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision du taux d'inflation pour les rentes d'accidents
Résumé. Les entreprises d'assurance doivent utiliser un taux d'inflation de 2,25% pour calculer les rentes dues aux accidents survenus après le 1er janvier 2013.
A modifié les dispositions suivantes :