Arrêté du 27 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A331-10

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Précision sur le taux d'inflation pour les rentes revalorisées

Résumé. Le taux d'inflation de 2,25 % s'applique aux rentes revalorisées pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

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