Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision sur le taux d'inflation pour les rentes revalorisées
Résumé. Le taux d'inflation de 2,25 % s'applique aux rentes revalorisées pour les accidents survenus à partir du 1er janvier 2013.
A modifié les dispositions suivantes :