Arrêté du 27 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par le président de l'INRIA

Résumé. Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique doit appliquer cet arrêté.

Le président de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 2013

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