En vigueur depuis le 5 janvier 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'exercice des missions de l'ANTS
Résumé. L'Agence nationale des titres sécurisés doit suivre une convention pour organiser son travail.
Les modalités d'exercice de ses missions par l'Agence nationale des titres sécurisés sont précisées dans une convention.