Arrêté du 27 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Les modalités d'exercice de ses missions par l'Agence nationale des titres sécurisés sont précisées dans une convention.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2013

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Modalités d'exercice des missions de l'ANTS

Résumé. L'Agence nationale des titres sécurisés doit suivre une convention pour organiser son travail.

Les modalités d'exercice de ses missions par l'Agence nationale des titres sécurisés sont précisées dans une convention.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2013

Source : Légifrance