Retour à la section

Annexe

Article suivant

Article 1

JORF n°0004 du 5 janvier 2012

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION RELEVANT DU TITRE III DU PRÉSENT ARRÊTÉ

  1. Centre national du cinéma et de l'image animée.

  2. Etablissement public du musée du Louvre.

  3. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

  4. Institut national du patrimoine.

1 version

Historique des versions

Version 1

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION RELEVANT DU TITRE III DU PRÉSENT ARRÊTÉ

1. Centre national du cinéma et de l'image animée.

2. Etablissement public du musée du Louvre.

3. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

4. Institut national du patrimoine.