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JORF n°0004 du 5 janvier 2012

A N N E X E
ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
ET DE LA COMMUNICATION RELEVANT DU TITRE III DU PRÉSENT ARRÊTÉ

  1. Centre national du cinéma et de l'image animée.
  2. Etablissement public du musée du Louvre.
  3. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
  4. Institut national du patrimoine.

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A N N E X E

ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DU MINISTÈRE DE LA CULTURE

ET DE LA COMMUNICATION RELEVANT DU TITRE III DU PRÉSENT ARRÊTÉ

1. Centre national du cinéma et de l'image animée.

2. Etablissement public du musée du Louvre.

3. Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.

4. Institut national du patrimoine.