Arrêté du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux personnes mentionnées aux I et II de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) pour les activités de formation ou liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours visées aux mêmes I et II de l'article précité, lorsqu'elles sont exercées pour le compte du ministère de la culture et de la communication ou d'un établissement public qui en relève.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Rémunération des intervenants dans les activités culturelles

Résumé. Un arrêté de 2011 précise que certaines personnes peuvent être rémunérées pour des activités de formation ou d'examen liées au ministère de la Culture.

Le présent arrêté s'applique aux personnes mentionnées aux I et II de l'article 1er du décret du 5 mars 2010 susvisé (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) pour les activités de formation ou liées au fonctionnement de jurys d'examens ou de concours visées aux mêmes I et II de l'article précité, lorsqu'elles sont exercées pour le compte du ministère de la culture et de la communication ou d'un établissement public qui en relève.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance