Arrêté du 27 décembre 2011

Article 2

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Article 2

Aux articles 1er (Modification d'un code comptable pour la régie des prisons), 2 (Changement de nom d'un service pénitentiaire), 3 (Contrôle budgétaire du service de l'emploi pénitentiaire) et 5, les mots : « Service national pour le travail en milieu pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « Service de l'emploi pénitentiaire ».

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Changement de nom d'un service pénitentiaire

Résumé. Un changement de nom est fait pour un service qui aide les prisonniers à trouver du travail.

Aux articles 1er (Modification d'un code comptable pour la régie des prisons), 2 (Changement de nom d'un service pénitentiaire), 3 (Contrôle budgétaire du service de l'emploi pénitentiaire) et 5, les mots : « Service national pour le travail en milieu pénitentiaire » sont remplacés par les mots : « Service de l'emploi pénitentiaire ».

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