Arrêté du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, les mots : « 904-11 pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « 909 régie industrielle des établissements pénitentiaires ».

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Modification d'un code comptable pour la régie des prisons

Résumé. Un arrêté modifie un numéro de code dans les règles de comptabilité pour les prisons.

A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués, les mots : « 904-11 pour la régie industrielle des établissements pénitentiaires » sont remplacés par les mots : « 909 régie industrielle des établissements pénitentiaires ».

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