Arrêté du 27 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 août 1985

Art. 3

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Modification des conditions de vente du lait cru

Résumé. Le lait cru doit provenir d'étables avec une patente sanitaire ou vétérinaire pour être vendu.

A modifié les dispositions suivantes :

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