Arrêté du 27 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté par le directeur général du travail

Résumé. Un arrêté confie au directeur général du travail la tâche de le faire appliquer et de le publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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