Arrêté du 27 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Les bénéficiaires sont les structures établies à Mayotte et éligibles aux aides de l'ODEADOM, à savoir :
― les associations, les entreprises, les coopératives agricoles et groupements de producteurs ou les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) et leurs fédérations ;
― les entreprises de fabrication d'aliments destinés aux animaux d'élevage terrestre et aquatique.
Les bénéficiaires de l'aide s'engagent à la répercuter intégralement jusqu'à l'utilisateur final, à savoir l'éleveur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Bénéficiaires de l'aide au transport d'aliments pour animaux à Mayotte

Résumé. Un arrêté de 2011 précise qui peut recevoir une aide pour le transport d'aliments pour animaux à Mayotte, et exige que cette aide soit transmise aux éleveurs.

Les bénéficiaires sont les structures établies à Mayotte et éligibles aux aides de l'ODEADOM, à savoir :
― les associations, les entreprises, les coopératives agricoles et groupements de producteurs ou les sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) et leurs fédérations ;
― les entreprises de fabrication d'aliments destinés aux animaux d'élevage terrestre et aquatique.
Les bénéficiaires de l'aide s'engagent à la répercuter intégralement jusqu'à l'utilisateur final, à savoir l'éleveur.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance