En vigueur depuis le 1 janvier 2012
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Prolongation de l'aide au transport des aliments pour animaux à Mayotte
L'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte mise en place en 2005 est reconduite pour les années 2012 et 2013 aux conditions figurant dans les articles suivants.