Arrêté du 27 décembre 2011

Article 2

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Article 2

L'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte mise en place en 2005 est reconduite pour les années 2012 et 2013 aux conditions figurant dans les articles suivants.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Prolongation de l'aide au transport des aliments pour animaux à Mayotte

Résumé. L'aide pour transporter la nourriture des animaux d'élevage à Mayotte est prolongée pour 2012 et 2013.

L'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte mise en place en 2005 est reconduite pour les années 2012 et 2013 aux conditions figurant dans les articles suivants.

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