Arrêté du 27 décembre 2011

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Sont éligibles à l'aide, quelles que soient leurs origines :
― le maïs entier ou concassé, le blé, l'orge fourragère, les tourteaux de soja, d'arachide, de colza, de tournesol, de palme et de coton, les cosses de soja, les haricots en grain ou concassés, les sons ou brisures de riz et de blé, les graines de tournesol, la pulpe de betterave, la luzerne déshydratée ;
― les compléments minéraux, azotés et vitaminiques, la mélasse, les huiles solides ou liquides ainsi que la poudre de lait exclusivement destinée à l'alimentation des veaux.
Sont également éligibles :
― les aliments complets en formules spécifiques et prêtes à l'emploi, sous forme de granulés entiers destinés aux espèces pour lesquelles il n'existe pas d'aliments complets fabriqués localement (cuniculture et aquaculture en particulier). Ces aliments complets devront avoir été fabriqués selon les normes en vigueur (notamment sanitaires) au sein de l'Union européenne.
Seuls sont éligibles les produits de qualité saine, loyale et marchande.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des aliments éligibles à l'aide au transport

Résumé. L'article liste les aliments éligibles à une aide au transport à Mayotte, comme le maïs, le blé, et d'autres produits pour animaux.

Sont éligibles à l'aide, quelles que soient leurs origines :
― le maïs entier ou concassé, le blé, l'orge fourragère, les tourteaux de soja, d'arachide, de colza, de tournesol, de palme et de coton, les cosses de soja, les haricots en grain ou concassés, les sons ou brisures de riz et de blé, les graines de tournesol, la pulpe de betterave, la luzerne déshydratée ;
― les compléments minéraux, azotés et vitaminiques, la mélasse, les huiles solides ou liquides ainsi que la poudre de lait exclusivement destinée à l'alimentation des veaux.
Sont également éligibles :
― les aliments complets en formules spécifiques et prêtes à l'emploi, sous forme de granulés entiers destinés aux espèces pour lesquelles il n'existe pas d'aliments complets fabriqués localement (cuniculture et aquaculture en particulier). Ces aliments complets devront avoir été fabriqués selon les normes en vigueur (notamment sanitaires) au sein de l'Union européenne.
Seuls sont éligibles les produits de qualité saine, loyale et marchande.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance