Arrêté du 27 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le plan de performance pour l'année 2011 prévu aux articles 4 et 5 (Dérogations temporaires pour les plans de performance aériens) du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 susvisé est

établi pour une durée d'un an. Conformément à l'article 5 (Dérogations temporaires pour les plans de performance aériens) du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 susvisé, il ne comprend

pas d'incitations financières ni d'ajustement en fonction des investissements, mais prévoit une répercussion partielle des écarts de

trafic par rapport aux prévisions s'ils dépassent une variation de +/― 2 %. A la clôture de l'exercice 2011, le trafic réel de l'année

2011, T2011, est ainsi comparé au trafic de référence Tref 2011 utilisé pour la tarification. L'ajustement A2011 est alors calculé sur la base

des coûts déterminés de l'année 2011, CD2011, de la façon suivante :

Si T2011 < 0,98 Tref 2011, alors A2011 = 0,7 × (0,98 ― T2011/ Tref 2011) × CD2011

Si 0,98 Tref 2011 < T2011 < 1,02 Tref 2011, alors A2011 = 0

Si T2011 > 1,02 Tref 2011, alors A2011 = 0,7 × (1,02 ― T2011 /Tref 2011) × CD 2011

Le montant A2011 dû au titre de cette clause d'ajustement pour l'année 2011 sera répercuté sur les coûts déterminés de l'exercice

2013. Cette correction pourra être échelonnée sur 2013 et les quatre années suivantes. Les montants encore non reportés porteront

intérêt annuel au taux de rémunération moyen du capital de la DSNA, utilisé pour la détermination des coûts.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Ajustement des coûts en fonction du trafic aérien pour 2011

Résumé. Un plan de performance pour 2011 ajuste les coûts en fonction des écarts de trafic par rapport aux prévisions, avec des calculs spécifiques et un report sur les années suivantes.

Le plan de performance pour l'année 2011 prévu aux articles 4 et 5 (Dérogations temporaires pour les plans de performance aériens) du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 susvisé est

établi pour une durée d'un an. Conformément à l'article 5 (Dérogations temporaires pour les plans de performance aériens) du décret n° 2009-1609 du 18 décembre 2009 susvisé, il ne comprend

pas d'incitations financières ni d'ajustement en fonction des investissements, mais prévoit une répercussion partielle des écarts de

trafic par rapport aux prévisions s'ils dépassent une variation de +/― 2 %. A la clôture de l'exercice 2011, le trafic réel de l'année

2011, T2011, est ainsi comparé au trafic de référence Tref 2011 utilisé pour la tarification. L'ajustement A2011 est alors calculé sur la base

des coûts déterminés de l'année 2011, CD2011, de la façon suivante :

Si T2011 < 0,98 Tref 2011, alors A2011 = 0,7 × (0,98 ― T2011/ Tref 2011) × CD2011

Si 0,98 Tref 2011 < T2011 < 1,02 Tref 2011, alors A2011 = 0

Si T2011 > 1,02 Tref 2011, alors A2011 = 0,7 × (1,02 ― T2011 /Tref 2011) × CD 2011

Le montant A2011 dû au titre de cette clause d'ajustement pour l'année 2011 sera répercuté sur les coûts déterminés de l'exercice

2013. Cette correction pourra être échelonnée sur 2013 et les quatre années suivantes. Les montants encore non reportés porteront

intérêt annuel au taux de rémunération moyen du capital de la DSNA, utilisé pour la détermination des coûts.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

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