Arrêté du 27 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Un arrêté du 27 décembre 2010 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre à partir du 1er janvier 2011.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance