Le dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 23 décembre 2009 publiant les règles et exonérations relatives à la redevance océanique est remplacé par les mots suivants :

« Les vols effectués au départ de Papeete à destination de la métropole ou du territoire soumis aux règles du traité instituant la Communauté européenne ainsi que les vols au départ de la métropole ou du territoire soumis aux règles du traité instituant la Communauté européenne, à destination de Papeete bénéficient d'un taux unitaire réduit de moitié dans la FIR Tahiti. »