Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exonération de redevance pour certains vols
Résumé. Les vols inter-îles en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, ainsi que certains vols spécifiques, sont exonérés de redevance.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 4