Arrêté du 27 décembre 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2009

Art. 4

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Exonération de redevance pour certains vols

Résumé. Les vols inter-îles en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, ainsi que certains vols spécifiques, sont exonérés de redevance.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 décembre 2009Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 23 décembre 2009
Art. 4

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