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Arrêté du 1er décembre 2008

prorogeant la période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1559 du 14 décembre 2005 portant dissolution de l'Entreprise minière et chimique, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination du liquidateur de l'Entreprise minière et chimique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation de la liquidation d'une entreprise

Résumé. La liquidation d'une entreprise minière et chimique est prolongée d'un an à partir de janvier 2009.

La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prorogation du mandat de liquidateur

Résumé. Le mandat du liquidateur de l'Entreprise minière et chimique est prolongé d'un an à partir du 1er janvier 2009.

Le mandat de M. Jean-François Rocchi, liquidateur de l'Entreprise minière et chimique, est prorogé pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la liquidation d'une entreprise

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté concernant la liquidation d'une entreprise.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 2008.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2008

Arrêté du 1er décembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3