Arrêté du 27 décembre 2010

Article 1

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Article 1

La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2010

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Prorogation de la liquidation d'une entreprise

Résumé. La liquidation d'une entreprise minière et chimique est prolongée de six mois à partir du 1er janvier 2011.

La période de liquidation de l'Entreprise minière et chimique est prorogée pour une durée de six mois à compter du 1er janvier 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2010

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