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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 1

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Article 1

La liquidation et le paiement des rémunérations des personnels des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en fonctions sur le territoire métropolitain et gérés par son secrétariat général sont assurés par le trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine.

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Créé le 16 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2010

La liquidation et le paiement des rémunérations des personnels des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en fonctions sur le territoire métropolitain et gérés par son secrétariat général sont assurés par le trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine.

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En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance