Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2009 - art. (Ab)
Créé le 16 janvier 2008 · Abrogé le 1 janvier 2010
La liquidation et le paiement des rémunérations des personnels des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et de la pêche en fonctions sur le territoire métropolitain et gérés par son secrétariat général sont assurés par le trésorier-payeur général des Hauts-de-Seine.