JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Article 12

Article 12

Le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur des affaires financières et de la logistique au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la comptabilité publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le directeur des affaires financières et de la logistique au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.