JORF n°0009 du 11 janvier 2008

Article 11

Article 11

Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.


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Version 1

Les régisseurs perçoivent une indemnité de responsabilité, dont le montant est fixé par l'arrêté du 28 mai 1993 susvisé.