En vigueur depuis le 12 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en œuvre d'un arrêté sur les revenus des médecins libéraux
La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.