Arrêté du 27 décembre 2007

Article 5

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Article 5

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2008

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Mise en œuvre d'un arrêté sur les revenus des médecins libéraux

Résumé. La directrice de la recherche et des statistiques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'étude des revenus des médecins libéraux.

La directrice de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 12 janvier 2008

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