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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 2

Créé le 11 janvier 2008

La liquidation et le paiement des rémunérations des personnels des ministères :
― de l'économie, des finances et de l'emploi ;
― de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;
― de la santé, de la jeunesse et des sports,
affectés au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sont assurés par le receveur général des finances.

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En vigueur du vendredi 11 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009