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Arrêté du 27 décembre 2007

Article 1

Créé le 11 janvier 2008

La liquidation et le paiement des rémunérations des personnels du ministère des affaires étrangères et européennes relevant des programmes « Français à l'étranger et étrangers en France » et « Solidarités à l'égard des pays en développement », affectés au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement, sont assurés par le trésorier-payeur général pour l'étranger.

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En vigueur du vendredi 11 janvier 2008 au jeudi 31 décembre 2009