Arrêté du 27 décembre 2007

Article 5

Créé le 2 janvier 2008

Les représentants des affiliés sont élus pour une période de cinq ans, par collège, au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2008