Arrêté du 27 décembre 2007

Article 5

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Article 5

Les représentants des affiliés sont élus pour une période de cinq ans, par collège, au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2008

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Modalités d'élection des représentants

Résumé. Les représentants des affiliés sont élus pour cinq ans par collège, avec un vote de liste à la proportionnelle.

Les représentants des affiliés sont élus pour une période de cinq ans, par collège, au scrutin de liste à un tour, à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2008

Source : Légifrance