Arrêté du 27 décembre 2007

Article 2

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Article 2

a) La répartition des sièges entre les différents collèges est ainsi effectuée :
Premier collège : un siège ;
Deuxième collège : trois sièges ;
Troisième collège : trois sièges ;
Quatrième collège : un siège ;
Cinquième collège : trois sièges.
b) Pour chaque siège sont élus un administrateur titulaire et un administrateur suppléant.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2008

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Répartition des sièges et élection des administrateurs

Résumé. L'arrêté du 27 décembre 2007 précise la répartition des sièges et l'élection des administrateurs pour le conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels navigants de l'aéronautique civile.

a) La répartition des sièges entre les différents collèges est ainsi effectuée :
Premier collège : un siège ;
Deuxième collège : trois sièges ;
Troisième collège : trois sièges ;
Quatrième collège : un siège ;
Cinquième collège : trois sièges.
b) Pour chaque siège sont élus un administrateur titulaire et un administrateur suppléant.

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En vigueur depuis le mercredi 2 janvier 2008

Source : Légifrance