En vigueur depuis le 2 janvier 2008
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Répartition des sièges et élection des administrateurs
a) La répartition des sièges entre les différents collèges est ainsi effectuée :
Premier collège : un siège ;
Deuxième collège : trois sièges ;
Troisième collège : trois sièges ;
Quatrième collège : un siège ;
Cinquième collège : trois sièges.
b) Pour chaque siège sont élus un administrateur titulaire et un administrateur suppléant.