JORF n°0001 du 1 janvier 2008

Article 2

Article 2

a) La répartition des sièges entre les différents collèges est ainsi effectuée :
Premier collège : un siège ;
Deuxième collège : trois sièges ;
Troisième collège : trois sièges ;
Quatrième collège : un siège ;
Cinquième collège : trois sièges.
b) Pour chaque siège sont élus un administrateur titulaire et un administrateur suppléant.


Historique des versions

Version 1

a) La répartition des sièges entre les différents collèges est ainsi effectuée :

Premier collège : un siège ;

Deuxième collège : trois sièges ;

Troisième collège : trois sièges ;

Quatrième collège : un siège ;

Cinquième collège : trois sièges.

b) Pour chaque siège sont élus un administrateur titulaire et un administrateur suppléant.