JORF n°0001 du 1 janvier 2008

Article 1

Article 1

a) Les représentants au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) des personnels bénéficiaires du régime sont élus par l'ensemble des affiliés à ce régime.
b) Ces affiliés sont répartis en cinq collèges :
Premier collège : essais et réceptions ;
Deuxième collège : pilotes et autres navigants techniques du transport aérien ;
Troisième collège : personnel navigant commercial du transport aérien ;
Quatrième collège : travail aérien ;
Cinquième collège : retraités.


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Version 1

a) Les représentants au conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (CRPNPAC) des personnels bénéficiaires du régime sont élus par l'ensemble des affiliés à ce régime.

b) Ces affiliés sont répartis en cinq collèges :

Premier collège : essais et réceptions ;

Deuxième collège : pilotes et autres navigants techniques du transport aérien ;

Troisième collège : personnel navigant commercial du transport aérien ;

Quatrième collège : travail aérien ;

Cinquième collège : retraités.