Arrêté du 27 décembre 2007

Article 2

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Article 2

Pour l'application des dispositions de l'

article R. 851-5 du code de la sécurité sociale

(

Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire

)

Art. R.851-5

Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire

L'article explique comment calculer l'aide mensuelle pour les logements temporaires et les aires d'accueil des gens du voyage, en fonction du loyer et des charges.

, le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :

TYPE DE LOGEMENT

MONTANT DES CHARGES

Chambre individuelle

42,19

Chambre de 2 personnes

42,19

Chambre de plus de 2 personnes

51,43

Logement T1 et T1 bis

42,19

Logement T2

51,43

Logement T3

60,66

Logement T4

69,60

Logement T5

78,83

Logement de plus de 5 pièces

88,07

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2007

Pour l'application des dispositions de l'article R. 851-5 du code de la sécurité sociale (Calcul de l'aide mensuelle pour le logement temporaire), le montant de la majoration forfaitaire mensuelle accordée au titre des charges est fixé comme suit :
TYPE DE LOGEMENT MONTANT DES CHARGES
Chambre individuelle 42,19
Chambre de 2 personnes 42,19
Chambre de plus de 2 personnes 51,43
Logement T1 et T1 bis 42,19
Logement T2 51,43
Logement T3 60,66
Logement T4 69,60
Logement T5 78,83
Logement de plus de 5 pièces 88,07

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En vigueur depuis le lundi 31 décembre 2007

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