JORF n°9 du 11 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est ainsi modifiée :
Le domaine d'expertise du comité d'experts spécialisé (CES) « Matières fertilisantes et supports de culture » figurant dans la dernière ligne du tableau est remplacé par le domaine d'expertise suivant : « Evaluation des risques sanitaires pour l'homme, des effets sur l'environnement, de l'efficacité et des bénéfices des matières fertilisantes et supports de culture ».


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 17 octobre 2006 susvisé est ainsi modifiée :

Le domaine d'expertise du comité d'experts spécialisé (CES) « Matières fertilisantes et supports de culture » figurant dans la dernière ligne du tableau est remplacé par le domaine d'expertise suivant : « Evaluation des risques sanitaires pour l'homme, des effets sur l'environnement, de l'efficacité et des bénéfices des matières fertilisantes et supports de culture ».