JORF n°14 du 18 janvier 2005

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2005, le directeur général de la comptabilité publique est ordonnateur principal délégué du compte d'avances aux organismes de l'audiovisuel public n° 903-60.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2005, le directeur général de la comptabilité publique est ordonnateur principal délégué du compte d'avances aux organismes de l'audiovisuel public n° 903-60.