JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :
« - en Pologne : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire à Varsovie, à compter du 1er janvier 2005. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est complété comme suit :

« - en Pologne : le chef de la mission diplomatique, pourvu d'une circonscription consulaire à Varsovie, à compter du 1er janvier 2005. »