JORF n°10 du 13 janvier 2005

Article 3

Article 3

Les organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours, à partir de la date de publication du présent arrêté, pour porter à la connaissance du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.


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Version 1

Les organisations syndicales désignées à l'article 1er ci-dessus disposent d'un délai de quinze jours, à partir de la date de publication du présent arrêté, pour porter à la connaissance du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires les noms de leurs représentants titulaires et suppléants.