JORF n°10 du 13 janvier 2005

Article 2

Article 2

Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er est établi comme suit :


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Version 1

Le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l'article 1er est établi comme suit :