Article 1
Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires sont les suivantes :
Fédération CGT de l'éducation, de la recherche et de la culture (FERC-CGT) ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
Force ouvrière : Syndicat national des personnels de la recherche et des établissements d'enseignement supérieur (SNPREES-FO) et Syndicat national des personnels administratifs des services extérieurs de l'éducation nationale (SPASEEN-FO) ;
Fédération des syndicats généraux de l'éducation et de la recherche publique (SGEN-CFDT) ;
UNSA Education.
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