Arrêté du 10 décembre 2007

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'

arrêté du 27 décembre 2004 susvisé

est ainsi révisé :

I. - L'intitulé du titre professionnel secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) est ainsi modifié : « secrétaire assistant(e) médico-social(e) ».

II. ― L'

arrêté du 27 décembre 2004 susvisé

est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

III. ― L'

article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé

est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. ― Le titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe ;

2. Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »

IV. ― Après l'

article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé

, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.

ANCIEN INTITULÉ

Secrétaire assistant(e) spécialisé(e)

NOUVEL INTITULÉ

Secrétaire assistant(e)

médico-social(e)

Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau.

Traiter et assurer le suivi d'événements et de dossiers dans une structure médicale ou sociale.

Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe.

Assurer l'accueil et le suivi administratif dans une structure médicale ou sociale.

Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de secrétaire assistant médico-social

Résumé. Un arrêté modifie le titre de secrétaire assistant médico-social et prolonge sa validité pour cinq ans.
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'intitulé du titre professionnel secrétaire assistant(e) spécialisé(e) médico-social(e) est ainsi modifié : « secrétaire assistant(e) médico-social(e) ».
II. ― L'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
III. ― L'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. ― Le titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe ;
2. Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi. »
IV. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de secrétaire assistant(e) médico-social(e) selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous.
ANCIEN INTITULÉ
Secrétaire assistant(e) spécialisé(e)
NOUVEL INTITULÉ
Secrétaire assistant(e)
médico-social(e)
Organiser son poste bureautique et produire tout document à l'aide de logiciels de bureau.
Traiter et assurer le suivi d'événements et de dossiers dans une structure médicale ou sociale.
Assurer les travaux courants de secrétariat et assister une équipe.
Assurer l'accueil et le suivi administratif dans une structure médicale ou sociale. Assurer le traitement administratif dans un service médical ou social.

Historique des versions

Source : Légifrance