L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « - au Portugal, le chef de poste consulaire à Lisbonne ; »,
Lire : « - au Portugal, le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Lisbonne, à compter du 1er janvier 2005. »
Arrêté du 27 décembre 2004
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « - au Portugal, le chef de poste consulaire à Lisbonne ; »,
Lire : « - au Portugal, le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Lisbonne, à compter du 1er janvier 2005. »
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance