JORF n°304 du 31 décembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « - au Portugal, le chef de poste consulaire à Lisbonne ; »,
Lire : « - au Portugal, le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Lisbonne, à compter du 1er janvier 2005. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « - au Portugal, le chef de poste consulaire à Lisbonne ; »,

Lire : « - au Portugal, le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Lisbonne, à compter du 1er janvier 2005. »