Arrêté du 27 décembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « - au Portugal, le chef de poste consulaire à Lisbonne ; »,
Lire : « - au Portugal, le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Lisbonne, à compter du 1er janvier 2005. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

L'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 1998 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « - au Portugal, le chef de poste consulaire à Lisbonne ; »,
Lire : « - au Portugal, le chef de la mission diplomatique pourvu d'une circonscription consulaire à Lisbonne, à compter du 1er janvier 2005. »

Historique des versions

Source : Légifrance