Arrêté du 27 décembre 2002

Article 2

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Article 2

La nomenclature des comptes par nature applicable dans le cadre de l'expérimentation est modifiée selon les modalités prévues en annexe II.

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La nomenclature des comptes par nature applicable dans le cadre de l'expérimentation est modifiée selon les modalités prévues en annexe II.

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