Arrêté du 27 décembre 2002

Article 1

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Article 1

La liste des communes et groupements de communes de la Nouvelle-Calédonie définie en annexe I de l'arrêté du 22 février 1999 susvisé est complétée à compter du 1er janvier 2003 par la liste publiée en annexe I du présent arrêté.

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La liste des communes et groupements de communes de la Nouvelle-Calédonie définie en annexe I de l'arrêté du 22 février 1999 susvisé est complétée à compter du 1er janvier 2003 par la liste publiée en annexe I du présent arrêté.

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