JORF n°8 du 10 janvier 2003

Article 1

Article 1

La liste des communes et groupements de communes de la Nouvelle-Calédonie définie en annexe I de l'arrêté du 22 février 1999 susvisé est complétée à compter du 1er janvier 2003 par la liste publiée en annexe I du présent arrêté.


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Version 1

La liste des communes et groupements de communes de la Nouvelle-Calédonie définie en annexe I de l'arrêté du 22 février 1999 susvisé est complétée à compter du 1er janvier 2003 par la liste publiée en annexe I du présent arrêté.