JORF n°9 du 11 janvier 2003

Article 12

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aubouin, Mme Laurence Guilmoto, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Michel Aubouin, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions au bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aubouin, Mme Laurence Guilmoto, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Michel Aubouin, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions au bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.