Arrêté du 27 décembre 2002

Article 12

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Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aubouin, Mme Laurence Guilmoto, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Michel Aubouin, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions au bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Aubouin, Mme Laurence Guilmoto, attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Michel Aubouin, est habilitée à signer tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes, dans la limite de ses attributions au bureau des affaires régionales et de l'aménagement du territoire.

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