JORF n°9 du 11 janvier 2003

Article 11

Article 11

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Gaëlle Baudouin et de Mme Louise-Marie Siadous, Mme Sophie Guiroy, attachée d'administration centrale, et Mme Anne-Sophie Sannier, attachée principale d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Gaëlle Baudouin et de Mme Louise-Marie Siadous, Mme Sophie Guiroy, attachée d'administration centrale, et Mme Anne-Sophie Sannier, attachée principale d'administration centrale, sont habilitées à signer les correspondances courantes, dans la limite de leurs attributions respectives.