Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946

Article 6

Créé le 13 novembre 1946 · En vigueur depuis le 6 août 2002

Les stagiaires des centres d'entreprises sont recrutés soit parmi le personnel de l'entreprise, soit parmi les candidats présentés par les services de main-d'oeuvre.
Les stagiaires des centres collectifs sont recrutés parmi les candidats présentés par les services de main-d'oeuvre.
L'entrée en stage est subordonnée pour tous à un examen médical et psychotechnique organisé ou contrôlé par les services de main-d'oeuvre.
Les stagiaires qui ne sont pas liés par un contrat de travail à une entreprise sont mis, à l'expiration du stage, à la disposition des services de main-d'oeuvre, seuls chargés de leur placement.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 6 août 2002

Les stagiaires des centres d'entreprises sont recrutés soit parmi le

Les stagiaires des centres collectifs sont recrutés parmi les candidats

L'entrée en stage est subordonnée pour tous à un examen

Les

stagiaires qui ne sont pas liés par un contrat de travail à une entreprise sont mis, à l'expiration du stage, à la disposition des services de main-d'oeuvre, seuls chargés de leur placement.

En vigueur du mercredi 13 novembre 1946 au lundi 5 août 2002

Les stagiaires des centres d'entreprises sont recrutés soit parmi le personnel de l'entreprise, soit parmi les candidats présentés par les services de main-d'oeuvre.

Les stagiaires des centres collectifs sont recrutés parmi les candidats présentés par les services de main-d'oeuvre.

L'entrée en stage est subordonnée pour tous à un examen médical et psychotechnique organisé ou contrôlé par les services de main-d'oeuvre.

Tous les stagiaires sont obligatoirement soumis, à l'expiration du stage, à un examen de sortie, sanctionné, s'il est concluant,

par un certificat de formation professionnelle. Les conditions de l'examen et de la délivrance du certificat seront fixées par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale.

Les stagiaires qui ne sont pas liés par un contrat de travail à une entreprise sont mis, à l'expiration du stage, à la disposition des services de main-d'oeuvre, seuls chargés de leur placement.