Article 2
L'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Un fonds de caisse de 52 EUR est attribué à la régie par le trésorier pour faciliter son fonctionnement. »
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JORF n°6 du 8 janvier 2002
Article 2
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Version 1
L'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Un fonds de caisse de 52 EUR est attribué à la régie par le trésorier pour faciliter son fonctionnement. »