Arrêté du 27 décembre 2001

Article 2

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Article 2

L'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Un fonds de caisse de 52 EUR est attribué à la régie par le trésorier pour faciliter son fonctionnement. »

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L'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Un fonds de caisse de 52 EUR est attribué à la régie par le trésorier pour faciliter son fonctionnement. »

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