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Arrêté du 27 décembre 2001

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Arrêté du 27 décembre 2001

2. En qualité de représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

M. Jean-Paul Deneuville, titulaire.

Mme Florence Berthelot, suppléante.

M. Alain Audouard, titulaire.

M. Serge Turpin, suppléant.

M. Marc Bertrand, titulaire.

M. Bernard Chevalier, titulaire.

Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances :

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2. En qualité de représentants des personnes

assujetties à l'obligation d'assurance

M. Jean-Paul Deneuville, titulaire.

Mme Florence Berthelot, suppléante.

M. Alain Audouard, titulaire.

M. Serge Turpin, suppléant.

M. Marc Bertrand, titulaire.

M. Bernard Chevalier, titulaire.

Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances :