- En qualité de représentants des personnes
assujetties à l'obligation d'assurance
M. Jean-Paul Deneuville, titulaire.
Mme Florence Berthelot, suppléante.
M. Alain Audouard, titulaire.
M. Serge Turpin, suppléant.
M. Marc Bertrand, titulaire.
M. Bernard Chevalier, titulaire.
Sont nommés membres du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances :
1 version