Arrêté du 27 décembre 2001

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont :

  • pour l'annuaire : l'identité des agents de la DGAC (nom, prénom) ainsi que leur vie professionnelle (affectation, photographie, grade, fonction, missions, numéro de téléphone et de télécopie, adresse électronique) ;
  • pour le service de messagerie : l'identité des émetteurs et destinataires des messages (nom, prénom) ainsi que leur vie professionnelle (adresse électronique) ;
  • pour l'agenda personnel des agents et leur carnet d'adresses : l'identité des correspondants des agents (nom, prénom) ainsi que leur vie professionnelle (numéro de téléphone et de télécopie, adresse électronique, type d'activité exercée).

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