Arrêté du 27 décembre 2001

Article 1

Il est créé au sein de la direction générale de l'aviation civile un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « MECANO », dont l'objet est la mise en oeuvre d'un annuaire, d'un service de messagerie, d'agendas et de carnets d'adresses.

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