Arrêté du 27 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le cycle de travail applicable pour les agents soumis aux horaires de bureau dans les administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche est le suivant :
1. Le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est organisé selon un cycle de travail hebdomadaire de 38 heures 15 minutes de travail effectif ;
2. La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 60 minutes ;
3. Les agents disposent de 32 jours de congés, annuels et assimilés, et de 12 jours au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ;
4. Les services sont ouverts 5 jours complets par semaine, du lundi au vendredi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2005

Le cycle de travail applicable pour les agents soumis aux horaires de bureau dans les administrations centrales du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche est le suivant :
1. Le temps de travail, sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, est organisé selon un cycle de travail hebdomadaire de 38 heures 15 minutes de travail effectif ;
2. La pause méridienne, qui n'est pas comprise dans le temps de travail, ne peut être inférieure à 60 minutes ;
3. Les agents disposent de 32 jours de congés, annuels et assimilés, et de 12 jours au titre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail ;
4. Les services sont ouverts 5 jours complets par semaine, du lundi au vendredi.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 31 décembre 2004

Source : Légifrance