Arrêté du 27 décembre 2001

Article 1

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Article 1

a) A compter du 1er août 2002, le marqueur commun fiscal Solvent Yellow 124 (1) remplace les agents traceurs nationaux (le furfural dosé à 1 gramme d'agent chimiquement pur par hectolitre et la diphénylamine dosée à 5 grammes d'agent chimiquement pur par hectolitre) dans les produits pétroliers suivants :

- le gazole "sous conditions d'emploi" dénommé fioul domestique relevant des n°s 27.10.19.41 et 27.10.19.45 de la nomenclature combinée (indice d'identification 20 du tableau B de l'article

265

(

Taxe sur les produits énergétiques

)

Art. 265

Taxe sur les produits énergétiques

Les produits énergétiques comme l'essence, le gazole et le fioul sont soumis à une taxe dont le montant varie selon leur type.

,

1

(

Définition du territoire douanier français

)

Art. 1

Définition du territoire douanier français

Le territoire douanier français comprend la France, ses îles et certaines zones étrangères avec des règles spéciales.

du

code des douanes

) ;

- les essences relevant des n°s 27.10.11.41, 27.10.11.45, 27.10.11.49, 27.10.11.51 et 27.10.11.59 de la nomenclature combinée et le gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120 °C relevant des positions tarifaires n°s 27.10.19.41, 27.10.19.45 et 27.10.19.49 (indice d'identification 22 du tableau B de l'article

265

(

Taxe sur les produits énergétiques

)

Art. 265

Taxe sur les produits énergétiques

Les produits énergétiques comme l'essence, le gazole et le fioul sont soumis à une taxe dont le montant varie selon leur type.

,

1

(

Définition du territoire douanier français

)

Art. 1

Définition du territoire douanier français

Le territoire douanier français comprend la France, ses îles et certaines zones étrangères avec des règles spéciales.

du

code des douanes

), destinés à l'avitaillement des navires.

Les produits visés ci-dessus doivent contenir au minimum 6 mg de marqueur Solvent Yellow 124 par litre.

b) A compter de la date de parution du présent arrêté et jusqu'au 31 juillet 2002, l'utilisation du Solvent Yellow 124 est autorisée soit en complément des agents traceurs furfural (1 g/hl) et diphénylamine (5 g/hl), soit en lieu et place de ces agents traceurs nationaux, sous réserve que le taux des agents traceurs nationaux ou du Solvent Yellow 124 soit égal ou supérieur à 50 % des spécifications requises.

En revanche, le taux du colorant doit en toute hypothèse être conforme aux spécifications réglementaires.

(1) N-éthyl-N--(1-isobutoxyéthoxy)éthyl-4-(phénylazo)aniline.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2004

a) A compter du 1er août 2002, le marqueur commun fiscal Solvent Yellow 124 (1) remplace les agents traceurs nationaux (le furfural dosé à 1 gramme d'agent chimiquement pur par hectolitre et la diphénylamine dosée à 5 grammes d'agent chimiquement pur par hectolitre) dans les produits pétroliers suivants :

- le gazole "sous conditions d'emploi" dénommé fioul domestique relevant des n°s 27.10.19.41 et 27.10.19.45 de la nomenclature combinée (indice d'identification 20 du tableau B de l'article 265 (Taxe sur les produits énergétiques), 1 (Définition du territoire douanier français) du code des douanes) ;

- les essences relevant des n°s 27.10.11.41, 27.10.11.45, 27.10.11.49, 27.10.11.51 et 27.10.11.59 de la nomenclature combinée et le gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120 °C relevant des positions tarifaires n°s 27.10.19.41, 27.10.19.45 et 27.10.19.49 (indice d'identification 22 du tableau B de l'article 265 (Taxe sur les produits énergétiques), 1 (Définition du territoire douanier français) du code des douanes), destinés à l'avitaillement des navires.

Les produits visés ci-dessus doivent contenir au minimum 6 mg de marqueur Solvent Yellow 124 par litre.

b) A compter de la date de parution du présent arrêté et jusqu'au 31 juillet 2002, l'utilisation du Solvent Yellow 124 est autorisée soit en complément des agents traceurs furfural (1 g/hl) et diphénylamine (5 g/hl), soit en lieu et place de ces agents traceurs nationaux, sous réserve que le taux des agents traceurs nationaux ou du Solvent Yellow 124 soit égal ou supérieur à 50 % des spécifications requises.

En revanche, le taux du colorant doit en toute hypothèse être conforme aux spécifications réglementaires.

(1) N-éthyl-N--(1-isobutoxyéthoxy)éthyl-4-(phénylazo)aniline.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-12-27 art. 265

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