Arrêté du 27 décembre 2000

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 1er juin 1978 relatif à la mise en place de semence bovine par les éleveurs est abrogé.

Les conventions signées en application de l'arrêté du 1er juin 1978 demeurent valables sauf dénonciation par l'une des parties.

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Abrogé1 janvier 2007

Créé le 27 janvier 2001 · Abrogé le 1 janvier 2007

L'arrêté du 1er juin 1978 relatif à la mise en place de semence bovine par les éleveurs est abrogé.

Les conventions signées en application de l'arrêté du 1er juin 1978 demeurent valables sauf dénonciation par l'une des parties.

Relations

cite

cite  Arrêté 1978-06-01

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2007

En vigueur du samedi 27 janvier 2001 au dimanche 31 décembre 2006

Source : Légifrance