Arrêté du 27 décembre 1996

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'instruction M 14 détermine la liste ou la composition des chapitres globalisés des budgets votés par nature, des sous-rubriques à trois chiffres des opérations non ventilables des budgets votés par fonction, des chapitres relatifs aux opérations pour le compte de tiers dans les budgets votés par nature et dans les budgets votés par fonction et des autres chapitres budgétaires, définis par le décret susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé6 décembre 1997

Créé le 3 janvier 1997 · Abrogé le 6 décembre 1997

L'instruction M 14 détermine la liste ou la composition des chapitres globalisés des budgets votés par nature, des sous-rubriques à trois chiffres des opérations non ventilables des budgets votés par fonction, des chapitres relatifs aux opérations pour le compte de tiers dans les budgets votés par nature et dans les budgets votés par fonction et des autres chapitres budgétaires, définis par le décret susvisé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 décembre 1997

En vigueur du vendredi 3 janvier 1997 au vendredi 5 décembre 1997

Source : Légifrance